ARTICLE 1 - Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société "Les Délices de mon Enfance" et le client utilisateur du site www.lesdelicesdemonenfance.fr, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ce site.
A défaut de contrat conclu entre le client et la société "Les Délices de mon Enfance", ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

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ARTICLE 2 - Commandes

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Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Il peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits, abandonner son panier.
Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur "voir panier" afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique.

La société "Les Délices de mon Enfance" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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ARTICLE 3 – Tarifs

 

Les prix indiqués sont TTC (Toutes Taxes Comprises). La société "Les Délices de mon Enfance" pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la saisie de cette commande et sous réserve de disponibilité sur le site internet. Les frais de participation au port et emballage sont facturés en supplément.

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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société "Les Délices de mon Enfance". Ils seront à la charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

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Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.

 

 

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

 

L’Acheteur a la possibilité de payer soit en ligne, par carte bancaire (via Stripe, plateforme de paiement en ligne conforme aux normes de sécurités); Soit par chèque (Uniquement en retrait en boutique - 19 rue Joseph Rainard 13200 Arles); Soit par espèces (Uniquement en retrait en boutique - 19 rue Joseph Rainard 13200 Arles).
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Les produits demeurent la propriété de la société "Les Délices de mon Enfance" jusqu'au paiement complet du prix.

 

 

ARTICLE 5 – Livraisons – transfert de propriété

 

Les délais de livraison commencent à courir le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande par la société "Les Délices de mon Enfance" et de son paiement intégral. La participation aux frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine est au minimum de 7.15€. Pour toute commande supérieur à 79€, les frais de ports sont offerts.
La disponibilité des produits ou leur livraison à l'adresse spécifiée par le client lors de l'établissement de sa commande ne pourra s'effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.
La livraison s'effectuera par La Poste ou par transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et le non-respect de ceux-ci ne peut être invoqué comme clause d'annulation de commande ou donner droit à une indemnité quelconque.
La société "Les Délices de mon Enfance" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison en métropole est d'environ 5 jours ouvrés. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société "Les Délices de mon Enfance" est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société "Les Délices de mon Enfance".
 

La société "Les Délices de mon Enfance" s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par la société "Les Délices de mon Enfance" a l'Acheteur et de ce fait le transfert des risques.

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Conditions de transport : la qualité des marchandises est garantie au départ et voyagent aux risques et périls du transporteur. En cas d'incendie, grève, guerre, inondation, interruption de transports, pénurie d'approvisionnement, accident de machine ou d'outillage, comme bien entendu dans tous les cas de force majeur, nous ne pouvons être tenus responsables du retard ou du défaut de livraison: aucune réclamation ne pourra être formulée par l'acheteur.

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L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

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Les réclamations sur la nature, la qualité des produits livrés ou leur non conformité avec le bordereau d'expédition, doivent nous être formulées par écrit ( lettre recommandée avec accusé de réception), 72 heures maximum après réception des dits produits. Toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, doivent être datées avec tous les justificatifs y afférents (n° de commande et la photo du colis et produits défectueux). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Suite au renvois des produits au frais de l'Acheteur, le Vendeur s'engage à renvoyer des produits de remplacements correspondants à la commande.

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Les livraisons s'effectuent seulement en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse et Suède.

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Réserve de propriété : conformément à la loi, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leurs prix.

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ARTICLE 6 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

 

Les produits vendus sur www.lesdelicesdemonenfance.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et la société "Les Délices de mon Enfance" ne peut les garantir contractuellement, par ailleurs, la société "Les Délices de mon Enfance" ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La société "Les Délices de mon Enfance" n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. La société "Les Délices de mon Enfance" ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le site Internet de la société "Les Délices de mon Enfance" peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d'autres sites. La société "Les Délices de mon Enfance" ne serait tenue à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

 

 

ARTICLE 7 - Informatiques et Libertés

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société "Les Délices de mon Enfance".

 

 

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation a quelque titre que ce soit totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

 

ARTICLE 10 - Litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société "Les Délices de mon Enfance" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

 

 

ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de la société "Les Délices de mon Enfance" emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait opposable au Vendeur.